mardi 30 août 2011

La tribune de septembre 2011 de nos élus du groupe "Construire l'avenir ensemble"

Notre position sur le PLU de Montigny et le Vélodrome
 
Unanimement contre
La dernière tribune des élus de la majorité met en cause un membre de notre équipe « Construisons l’Avenir Ensemble » au prétexte qu’il a « osé » déposer un recours sur le Plan Local de L’Urbanisme (PLU) auprès du Tribunal Administratif (TA).


Nous voulons réaffirmer la position unanime de notre groupe contre le PLU de Montigny. Nous en avons détaillé les raisons dans cette tribune. Ce PLU est sans ambition, sans élan, sans vision commune avec les villes voisines, il ne répond pas aux attentes fortes de nouveaux logements. Il reflète l’immobilisme chronique de l’équipe municipale. En fait, au fil des mois, nous nous sommes rendu compte que sa seule réelle justification était la construction du complexe touristico-sportif du vélodrome.



Sur ce dossier aussi, nous nous sommes prononcés unanimement contre, affirmant que les finances publiques seraient mieux utilisées, particulièrement dans la période, pour construire des logements ou des équipements utiles à la population plutôt que cet équipement de « prestige ». 


Pourquoi un recours ?
Un PLU complexe et mal préparé a conduit le commissaire enquêteur à émettre une réserve qui n’a pas été levée dans la suite de la procédure, le fragilisant et rendant possible un recours en référé suspensif. Quatre des membres de notre équipe, auxquels se sont joints cinq habitants de Montigny, ont donc décidé de déposer un tel recours devant le TA, seule solution pour « tirer la sonnette » d’alarme et arrêter le chantier.

Le juge n’a pas statué sur le fond (celui-ci sera jugé d’ici quelques mois) mais, après avoir écouté nos arguments, preuve que le recours en référé était valide, à l’issue de trois longues semaines d’hésitations, il a rejeté notre demande au motif que la réserve émise par le commissaire enquêteur ne concernait qu’une faible partie du territoire communal (5,51%).

Les questions soulevées
Il nous semble que deux éléments ont prédominé pour arriver à ce résultat : l’importance des enjeux financiers engagés avec un acteur du BTP très présent sur notre territoire et le risque de pénalité en cas de retard du chantier ont constitué le principal point de la plaidoirie des avocats des défenseurs du PLU. De plus, une lettre de la ministre des sports glissée dans le dossier de la défense n’a probablement pas été sans effet. 

Deux questions sont alors posées : 
la politique du fait accompli est-elle acceptable (une collectivité signe un contrat alors qu’il existe un risque juridique et prétexte devant le tribunal qu’un contrat est signé et qu’il serait très onéreux que le tribunal en retarde son exécution)?
Quelle est la possibilité pour des citoyens de faire valoir le droit et ce qu’ils pensent être l’intérêt collectif face à un ministre ?


A ces deux questions, le gouvernement vient de répondre de manière très claire en limitant drastiquement, au détour d’un décret paru au cœur de l’été, la capacité des associations de défense de l’environnement à participer aux décisions concernant l’environnement. 


Prenons garde, à Montigny comme au niveau national, «Tous les vrais empêcheurs de tourner en rond sont sortis du jeu» s’alarmait récemment une ancienne ministre de l’environnement. Quand la contestation ne peut plus s’exprimer, quand pouvoir politique et pouvoir économique, main dans la main, imposent leur vision vers une fuite en avant sans lendemain … Nous ne pensons pas que ce soient les meilleures solutions pour restaurer la confiance de la population en- vers les responsables politiques et faire les choix adaptés aux défis de notre époque.

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