samedi 8 octobre 2011

conférence - débat sur les multinationales et les paradis fiscaux

L'équipe locale CCFD - Terre Solidaire nous informe de la conférence ci-dessous.

Le 20 octobre 2011 à 20h30, la délégation départementale du CCFD organise une conférence - débat sur les multinationales et les paradis fiscaux, à la Maison Théodore Monod à Guyancourt, 11 place Pierre Bérégovoy, Quartier Villaroy 
Cette conférence s'intégre dans une campagne menée par le CCFD et d'autres ONG pour sensibiliser l'opinion et nos gouvernants sur l'ampleur de ce problème, en vue notamment du prochain G20 qui se tient en France en novembre 2011.
Informations : ccfd.sqy@laposte.net - tél. : 01.30.64.49.35  
www.aidonslargent.orgwww.ccfd-terresolidaire.org
Multinationales, paradis fiscaux et captation des richesses  
Résumé du rapport du CCFD Terre Solidaire et « Regulate Finance for development » de décembre 2010 - Le rapport est consultable sur le site http://ccfd-terresolidaire.org/
Un  paradis  fiscal  est  un  territoire  qui  offre  la  possibilité  d’ouvrir  des  comptes  bancaires  en  bénéficiant du secret bancaire, ou de créer des sociétés et des fonds de placement sans avoir à en faire connaître les bénéficiaires ou les détenteurs. S’ajoute à cela, une fiscalité très favorable sur les bénéfices des entreprises. 
L’étude  du  CCFD  montre  qu’une  soixantaine  de  territoires  dans le  monde  jouent  le  rôle  de paradis fiscaux, et pas seulement quelques îles des Caraïbes et de la Manche.  Au sein même de  l’Europe,  des  pays  comme  le  Luxembourg,  les  Pays  Bas,  la  City  de  Londres,  offrent  des facilités qui s’apparentent au régime des paradis fiscaux. Les  entreprises  multinationales  disposent  d’une  multitude  de  filiales  dans  les  paradis fiscaux. Ces filiales sont utilisées comme intermédiaires dans les transactions commerciales, ou comme prestataires de services financiers et autres. Et les multinationales s’arrangent pour que les bénéfices qu’elles réalisent dans leurs transactions soient « captés » par ces filiales implantées dans les paradis fiscaux. Il en résulte une déformation complète des indicateurs économiques qui guident les décisions politiques. Des pays accumulent des bénéfices et des transferts de fonds qui sont disproportionnés par rapport à leur activité économique réelle. Ainsi,  le  Luxembourg  est  le  premier  pays  pour  les  investissements  étrangers  en  France.  Les sommes  thésaurisées  chaque  année  à  Jersey,  représentent  2,7  millions  d’euros  par  an  et  par habitant. L’Ile Maurice est le premier investisseur en Inde. Les deux plus gros pays d’origines des investissements étrangers en Chine sont Hong Kong et des Iles Vierges britanniques. …Mais l’effet le plus grave est que les Etats sont dépouillés de l’assiette fiscale que constituent les bénéfices des entreprises, puisque ces bénéfices sont délocalisés vers les paradis fiscaux. Pays  riches  comme  pays  pauvres  subissent  l’effet  des  paradis  fiscaux,  mais  cette  situation  est encore plus pénalisante pour les pays du sud. On estime que chaque année 600 à 800 milliards d’euros échappent aux pays en développement. Ces chiffres représentent près de 10 fois l’aide publique au développement. La perte pour les finances publiques de ces états est de l’ordre de 125 milliards d’euros par an. En avril 2009, les pays du G20 ont décidé de « faire la chasse aux paradis fiscaux », mais en fait  ils  ne  se  sont  attaqués  qu’à  un  tout  petit  aspect  du  problème :  adopter  quelques  accords bilatéraux de coopération fiscale, afin de pouvoir poursuivre des fraudeurs du fisc dissimulant une partie de leurs avoirs dans un paradis fiscal, mais cela ne vise pas le système mis en place par les multinationales. 
Comment réagir ? 
Le CCFD, et d’autres ONG, invitent les personnes qui le souhaitent à se joindre à la campagne « Aidons l’argent à quitter les paradis fiscaux », en vue du sommet du G20 prévu les 3 et 4  novembre 2011 en France, pour demander :
  • D’obliger les multinationales à publier leurs comptes pays par pays, voire filiale par filiale. 
  • De  mettre  fin  aux  sociétés  écrans,  en  obligeant  les  paradis  fiscaux  à  tenir  des  registres  des sociétés où les noms des responsables soient connus.  
  • D’élaborer  une  convention  multilatérale  permettant  un  échange  effectif  de  renseignements fiscaux, auxquels pourraient s’associer les pays en développement.  

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