samedi 21 février 2015

Du droit de filmer une réunion du conseil municipal

Depuis quelque temps, nous nous posions la question de la licéité de filmer une séance du conseil municipal. 

Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise  répond à notre question en condamnant la mairie UMP de Puteaux à 1.000 euros et en annulant son règlement intérieur pour non respect des droits de l'opposition.




Selon les juges administratifs, les restrictions imposées par le maire pour filmer le conseil municipal ne sont pas conformes au droit. Le conseil municipal est une séance publique. Chacun peut donc le filmer librement.

Dont acte !

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