mercredi 22 juillet 2015

Listes électorales

Vous venez d'arriver sur Montigny ? Des membres de votre famille, des amis ?

La loi du 13 juillet 2015 permet la réouverture des délais d’inscription sur les listes électorales pour l’année 2015 en revenant de façon exceptionnelle sur le principe de révision annuelle des listes électorales prévu par le code électoral. Le texte prévoit une révision supplémentaire prenant en compte les demandes d’inscription déposées jusqu’au 30 septembre 2015.

Sans cette réouverture, les élections régionales de décembre 2015 auraient du être organisées sur la base de la liste électorale arrêtée le 28 février 2015, elle-même établie sur les demandes d’inscription déposées au plus tard le 31 décembre 2014, soit près d’un an avant les élections.

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