jeudi 14 janvier 2016

Vélopolis condamné ! Les "assigné-e-s" ne paieront pas 3,7 millions d'euros


Nos amis les "assigné-e-s" de Montigny nous ont informé de leur victoire au TGI face à Vélopolis, et ils nous ont fait parvenir le communiqué de presse suivant :

Le Tribunal de Grande Instance de Versailles , par son arrêt de 08 décembre 2015, a sévèrement condamné la société Vélopolis (filiale de Bouygues au moment des faits) pour l'action intentée contre les citoyens et les citoyennes qui avaient osé contester le permis de construire du vélodrome national de Montigny-le-Bretonneux. 
Vélopolis est condamnée à verser 1500 € à chacun-e des "assigné-e-s" à "titre de dommages et intérêts pour procédure abusive" et 5000 € globalement au "titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile". 
Mais plus que par la sanction pécuniaire, la sévérité de la condamnation réside dans les "motifs de la décision". 
Le Tribunal de Grande Instance commence par rappeler les conclusion du Tribunal Administratif dans le jugement sur le recours contre le permis de construire pour constater :
• que le recours était recevable
• que la procédure n'était pas abusive
• que les requérants disposaient des qualités pour agir
• que de ces faits ils n'ont pas été condamnés 
puis il énonce :
• que "Vélopolis, qui allègue de préjudices [.... ] ne produit aucune pièce justificative"
• que "Vélopolis" ne "démontre pas que les défendeurs ont agi avec mauvaise foi ou avec une légèreté blâmable"
• que Vélopolis a présenté une "demande indemnitaire exorbitante"
• que Vélopolis n'a présenté aucune "pièce justificative des préjudices" 
et conclut :
"La société demanderesse a ainsi [fait] preuve de mauvaise foi en introduisant la présente instance dans l'unique intention de faire pression sur les requérants pour qu'ils se désistent de leur recours devant la juridiction administrative, ce qui est constitutif d'un abus du droit d'ester en justice" 
Contact presse : Pierre Déjean 06 08 10 87 57


Pour ceux qui sont intéressés, vous pouvez également lire l'article paru dans le Parisien.

 

























Vous pouvez également voir l'interview de Pierre DEJEAN à TVFIL78 sur ce même sujet (à partir de 5'24").



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