jeudi 24 mars 2016

Saint-Quentin-en-Yvelines : l’élection du président de l’agglomération annulée

ACiMA a lu les articles suivants, dans "Toutes les nouvelles" en date du 16 mars 2016, sous la plume d'Alexandre Marqué :

A Saint-Quentin-en-Yvelines, l’élection du président de l’agglomération Michel Laugier (DVD) a été annulée suite à un recours déposé par des élus de gauche. 
La nouvelle intercommunalité de Saint-Quentin-en-Yvelines devant la justice. Le 10 mars, le tribunal administratif de Versailles a décidé d’annuler l’élection du président de l’agglomération Michel Laugier (DVD), de ses vice-présidents et des conseillers communautaires membres du bureau du 9 janvier dernier. 

A cause d’un barrage installé lors de ce conseil
Cette décision de justice fait suite à un recours déposé, quelques jours plus tard, par des conseillers communautaires de gauche. Ces élus minoritaires reprochent «des irrégularités» commises lors de ce conseil d’installation. Au premier rang d’entre elles, la décision du président de l’agglomération d’empêcher le libre accès à la séance pour le public. «Il y avait un barrage, des demandes de préinscription pour assister à ce conseil», rappelle Sandrine Grandgambe (PS), conseillère municipale de Trappes et conseillère communautaire de gauche. Au cabinet du président, on justifie cette mesure par l’état d’urgence en vigueur depuis les attentats du 13 novembre. Pour Sandrine Grandgambe, cet exemple est «révélateur d’un climat de défiance» au sein de l’intercommunalité. «Depuis des mois, on nous empêche de travailler», ajoute la conseillère régionale qui espère que ce jugement servira «d’électrochoc» et permettra «de tout remettre à plat. On a assez perdu de temps».Dans l’entourage de Michel Laugier, on indique «attendre la notification du tribunal administratif» pour faire appel ou non de la décision devant le Conseil d’Etat. Le président de l’agglomération aura ensuite un mois pour prendre sa décision. Si tel était le cas, le Conseil d’Etat aurait ensuite six mois pour rendre son jugement.
Et, dans "le Parisien" en date du 13 mars 2016 :
Saint-Quentin-en-Yvelines : l’élection du président de l’agglo annulée


Le tribunal administratif de Versailles a décidé l’annulation des élections du conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines du 9 janvier dernier.

Il a suivi en cela le recours déposé par un collectif de citoyens, jugeant que l’accueil du public ce jour-là, avait donné lieu à des irrégularités. Le collectif pointe du doigt l’installation d’un barrage filtrant à l’entrée de la salle du conseil à Trappes, conseil qui avait vu l’élection du président (DVD)Michel Laugier, de ses vice-présidents et des conseillers communautaires membres du bureau. Au cabinet du président, on se défend en arguant que ce barrage avait été installé en raison de l’état d’urgence à la suite des attentats du 13 novembre. En attendant de savoir si Michel Laugier fait appel de cette décision, la composition du bureau reste la même. De nouvelles élections pourraient donc avoir lieu mais avec une droite largement majoritaire, celles-ci déboucheraient sans aucun doute sur les mêmes résultats que le 9 janvier.
Pour information, le jugement est accessible ici.

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