samedi 21 septembre 2019

Historique et Rôle de la Communauté d’Agglomération SQY - Numéro 1/6

Au printemps 2020 nous voterons pour les élections municipales, et en même temps que les conseillers municipaux nous élirons les conseillers communautaires qui siégeront au Conseil d’Agglomération.
Les communes des Clayes-sous-Bois, Coignières, Elancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny-les-Hameaux, Maurepas, Montigny-le-Bretonneux, Plaisir, Trappes, Villepreux et Voisins-le-Bretonneux, soit douze communes, constituent la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Un peu d’histoire :


Saint Quentin en Yvelines a été constitué au début des années 1970, en application de la loi sur les Villes nouvelles.

A l’origine de la Ville nouvelle, onze communes ou parties de communes étaient concernées. En 1984, le périmètre de la Ville nouvelle a été rationalisé, et les communes devaient adhérer pour la totalité de leur territoire ou bien se retirer. C’est ainsi que la Ville nouvelle a continué avec sept communes : Elancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Trappes et Voisins-le-Bretonneux qui ont constitué le « SAN », Syndicat d’Agglomération Nouvelle.

La construction de la Ville nouvelle était pilotée par l’Etablissement Public d’Aménagement, l’EPA. L’EPA disposait de moyens importants pour acquérir les terrains agricoles du territoire, les aménager et les viabiliser pour les rendre constructibles, puis les céder à des promoteurs qui ont construit des résidences ou des locaux d’activité que nous connaissons aujourd’hui.

Le statut de Ville nouvelle s’est prolongé jusqu’en 2002. En 2003, les sept communes du Syndicat d’Agglomération Nouvelle sont devenues une Communauté d’Agglomération de droit commun. L’EPA a été dissous, et désormais, les communes et la Communauté d’Agglomération doivent prendre en mains leur développement, sans y être poussé par l’EPA.

Au 1er janvier 2016, suite à une réforme législative des collectivités locales, toutes les communes ont été invitées à entrer dans des Communautés d’Agglomération suffisamment grandes pour être en mesure de programmer les développements futurs des villes, et de mutualiser un certain nombre de services. C’est donc au 1er janvier 2016 que les Clayes-sous-Bois, Coignières, Maurepas, Plaisir et Villepreux ont rejoint Saint-Quentin-en-Yvelines pour former une nouvelle Communauté d’Agglomération à 12 communes, dont la population en 2017 était de 227 427 habitants.


Quel est le rôle de la Communauté d’Agglomération ?

Une des raisons de la création des Communautés d’Agglomération est de renforcer la solidarité entre les communes, et cela se traduit dans la répartition des ressources fiscales.

Les inégalités de ressources fiscales entre communes tiennent à l’importance plus ou moins grande du parc d’entreprises installées sur une commune.

La Communauté d’Agglomération perçoit les impôts locaux payés par les entreprises, et ainsi, les fortes inégalités qui existaient entre communes sont corrigées, ou partiellement corrigées.

Quand une commune entre dans la Communauté d’Agglomération, elle perd donc une partie de ses ressources fiscales, mais en contrepartie elle bénéficie des services apportés par la Communauté d’Agglomération.

Les services apportés par la Communauté d’Agglomération se substituent à certains services préalablement assumés par la commune.

Pour chaque commune, une évaluation est faite des ressources fiscales qu’elle perd en entrant dans l’agglomération, et du coût des services apportés par l’agglomération en remplacement de services communaux transférés à l’agglomération.

La différence entre ces deux montants, qui fait l’objet de longues discussions entre élus communautaires, est compensée par les « attributions de compensation » que l’agglomération reverse chaque année à chaque commune.


=> A suivre … Voir le prochain numéro : N° 2 - Services et actions d’aménagement assurés par SQY

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